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Fond de développement agricole

Le régime des aides universelles est ouvert à tous les agriculteurs, éleveurs et investisseurs dans le secteur agricole. Dans l’objectif d’accompagner la mise en place du nouveau système, une nouvelle procédure relative aux modalités de traitement des dossiers de demande de l’aide de l’État a été instituée par l’instruction conjointe du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et du Ministre de l’Economie et des Finances (avril 2010).

Pour constituer leurs dossiers de demande de l’aide de l’État et récupérer les modèles de documents demandés, les postulants sont invités à se rapprocher du Guichet Unique de la Direction Provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation objet de l’investissement.

S’agissant des aides accordées au titre de la commercialisation des semences certifiées (céréales et betterave à sucre) et de boutures agréées (canne à sucre) et des analyses de laboratoires, les sociétés bénéficiaires sont appelées à déposer leur dossier auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Direction Financière).

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