DENOMINATION DU DOCUMENT

Attestation d’exonération d’impôts pour les véhicules utilisés pour usage agricole

PIECE DEMANDEES

Délivrée aux propriétaires de terre dans les périmètres irrigués et nécessite ;

1. -demande sur imprimé modèle pour l’exonération d’impôts sur les véhicules avec signature légalisée
2. -photocopie légalisée de la carte grise du véhicule
3. -attestation administrative délivrée par les autorités cheptel et les cultures pratiquées ;
4. -justification de la propriété
5. -photocopie légalisée de la CIN
6. -paiement des droits de prestations.