Attestation d’exploitation d’énergie électrique pour usage agricole
DENOMINATION DU DOCUMENT
Attestation d’exploitation d’énergie électrique pour usage agricole
PIECE DEMANDEES
Délivrée aux propriétaires de terre dans les périmètres irrigués et nécessite ;
- -acte de propriété
- -copie de la facture d’exploitation de l’énergie électrique
- -attestation délivrée par l’autorité locale précisant l’exercice de l’agriculture ou fournir un contrat d’exploitation de terre agricole.


