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Royaume du Maroc
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Le Projet De Partenariat Public-Prive Pour La Conception La Construction Et L’exploitations Des Infrastructures D’irrigation Dans Le Perimetre D’el Guerdane

Le périmètre d’El Guerdane est situé dans la plaine du Souss, entre la ville de Taroudant à l’Est et le centre Oulad Taîma à l’Ouest. 80% de la superficie de ce périmètre (14.000 ha) est mis en valeur par des vergers agrumicoles (10.000 ha), le reste est principalement occupé par des cultures vivrières. Cette plaine a connu un développement agricole important, orienté principalement vers les cultures d’exportation (agrumes, maraîchage,…), grâce aux conditions climatiques favorables de la zone,  au dynamisme du secteur privé, aux investissements hydro-agricoles et aux infrastructures de base (port, aéroport,…) consentis par l’Etat.

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L’agrumiculture du Souss est un secteur moderne appuyé sur une organisation professionnelle structurée. Ce secteur produit 50 à 60 % de la production nationale agrumicole et intervient pour 50% dans les exportations d’agrumes du Maroc.

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Le développement agricole de la région du Souss Massa est lié à l’extension des secteurs modernes d’irrigation par pompages individuels au niveau de la nappe. En effet, 70% des superficies irriguées de la région sont alimentées par des eaux souterraines.

C’est ainsi que depuis une vingtaine d’années déjà, les prélèvements en eau d’irrigation dépassent de loin les possibilités de renouvellement de la nappe du Souss. Cette situation s’est traduite par un rabattement annuel de la nappe de l’ordre de 1,5 à 2 m. ces conditions ont amené les agriculteurs à s’adapter à la variation du niveau de la nappe soit par des surcreusements fréquents des puits soit par la réalisation des forages profonds ou encore par la reconversion des équipements de pompage ou le recours au matériel d’irrigation localisée. Ces alternatives sont coûteuses et ne sont pas à la portée de tous les agrumiculteurs.

Le périmètre d’El Guerdane produit environ 42% de la production agrumicole de la région. Les agrumiculteurs de la zone ont atteint des niveaux de technicité très élevés  par l’utilisation des techniques de la micro-irrigation et le choix de variétés adaptées aux marchés d’exportation et l’age relativement jeune des vergers. Ces vergers importants se trouvent du fait les conditions – mentionnées ci-dessus- menacés à moyen et à long terme. Devant cette situation critique les pouvoirs publics ont fait de la sauvegarde de ce périmètre une priorité.

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La consistance du projet

Le projet de sauvegarde de la zone agrumicole d’El Guerdane consiste en un transfert d’un volume d’eau de 45 Millions de m3 à partir du Complexe Aoulouz-Chakoukane au profit des 10.000 ha de plantations dans la zone du projet.

Le barrage Chakoukane est destiné exclusivement à l’alimentation du périmètre d’El Guerdane.

Les principales composantes du projet se présentent comme suit :

  •                 La réalisation d’un ouvrage de tête sur le barrage de Aoulouz.
  •                 La réalisation d’une conduite d’adduction de 90 Km de long
  •          La réalisation d’un  réseau de distribution d’eau d’irrigation en  conduites sous pression sur 300 Km de long environ.
  •                 L’installation des bornes d’irrigation.

Structuration du Projet

Après la signature de la convention avec la SFI (IFC), par laquelle la SFI assurera les missions de Conseiller principal du Ministère de l’Agriculture (Gouvernement)  pour la structuration des projet de gestion déléguée dans le périmètre d’El Guerdane et de la zone centrale du Gharb. La SFI a préparé grâce à la mobilisation de grands bureaux de conseil internationaux des rapports sur :

l’évaluation du risque hydrologique,

la commercialisation des productions agrumicoles du périmètre de Guerdane;

l’adhésion des agriculteurs ;

les aspects législatifs et réglementaires ;

l’expertise hydrogéologiquede la nappe du Souss;

l’expertise de l’étude technique du projet d’irrigation;

Ces études ont servi de base à l’établissement des options stratégiques de partenariat public-privé du périmètre d’El Guerdane. Le rapport de structuration a traité les aspects techniques, juridiques, financiers et économiques du projet de partenariat.

Les résultats de l’analyse financière ont abouti à un scénario de base consistant en :

Tarif aux usagers de 1,8 Dh/m3 (TVA de 7% incluse) (2002) ;

Droit de raccordement: 8.000 Dh par hectare;

Coût estimé branchement et raccordement ;

Subvention de l’Etat  475 millions de Dh, (Valeur Nominale) soit 50,5% du montant des investissements.

Montage financier du Projet

Le coût du projet dans le cadre de ce montage est estimé à 887,01 MDH dont 832.68 MDH pour la réalisation des infrastructures qui se réparti comme suit :

Catégorie de coûts

Coût en dirhams

Valeur 2002

Remarques

Ouvrage de Tête

11.100.000

Option piquage direct sur barrage

Adduction

272.000.000

Tracé réduit  (moins 3,5 km)

Réseau de distribution

488.070.000

 

Imprévus physiques

61,690.000

8 % du sous total

TOTAL TRAVAUX

832.860.000

 

Le rapport d’options stratégique établi par la SFI dans le cadre de la structuration du projet approuvé par le Comité de Pilotage à conclu au montage suivant :

Etat                              : 237,5 MDH (Subvention Fonds Hassan II)

Partenaire Privé           : 277.86 MDH (fonds propres et dette privée)

                                    137,5 MDH (prêt concessionnel Fonds Hassan II)

 160 MDH au titre du Fonds de Réhabilitation à partir de la 21ème année de la gestion déléguée

Agriculteurs                 : 80 MDH (droit de branchement 8.000 DH/ha)

  Prix de l’eau estimé 1.80 DH/m3

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Déroulement de la transaction

La procédure adoptée pour réussir ce projet a été basée sur un appel à manifestation d’intérêt suivi d’une large publicité dans tous les domaines d’investissement. Le choix de l’adjudicataire s’est fait sur la base d’un appel d’offre international ouvert .

Faisant suite à l’appel à manifestation d’intérêt, plus de 20 investisseurs ont exprimé leur intérêt pour le projet El Guerdane. Les investisseurs ayant retourné, dans les délais, la lettre d’engagement de confidentialité signée sont au nombre de quatorze (14).

Deux groupements ont présenté leurs offres. Il s’agit :

du groupement constitué par :

- OMNIUM NORD AFRICAIN (ONA)

            - CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION (CDG)

- COMPAGNIE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU BAS-

   RHONE LANGUEDOC (BRL)

- InfraMan

             ayant pour Chef de file, ONA, et du groupement constitué par :

  •   HOLDING-YNNA (HY)
  •   DIMATIT
  •    Société Nouvelle Travaux Maroc (SNTM)

 ayant pour Chef de file, HOLDING-YNNA.

Le dépouillement des offres financières basées sur le tarif de l’eau hors T.V.A applicable aux agriculteurs bénéficiaires du service a révélé les résultats suivants :

  • Le groupement HOLDING YNNA – DIMATIT et SNTM offre le tarif hors taxe sur la valeur ajoutée de: un dirham quatre vingt huit centimes (1,88 Dh) le mètre cube. ;
  • Le groupement ONA-CDG-BRL-InfraMan offre un tarif Hors taxe sur la valeur ajoutée de: un dirham quarante huit centimes (1,48 Dh) le mètre cube.

Les offres administratives et financières ayant été conformes dans leur formes et esprits, sans condition ni réserve, au règlement de l’appel d’offre, la commission a proposé de retenir, l’offre la moins disante correspondant  à celle du groupement ONA-CDG-BRL-InfraMan soit un dirham quarante huit centimes hors taxe sur la valeur ajoutée (1,48 DH/m3 Hors TVA), et a déclaré ce groupement attributaire provisoire en juillet 2004.

Le groupement retenu a créé ensuite une société de projet dénommée « Amensouss S.A » qui a la charge de réaliser et de gérer les infrastructures d’irrigation du périmètre d’El Guerdane pendant une durée de 30 ans.

Convention de financement de la contribution publique et convention de gestion déléguée

La signature de la convention de financement de la contribution publique à ce projet a été signée le 04 février 2005 à Zagora sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, entre le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes(autorité délégante), le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social et la Société AMENSOUSS S.A.(délégataire).

En outre, en date du 29 mars 2005, la convention de gestion déléguée a été signée entre le délégataire (Société Amensouss) et le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des pêches Maritimes. L’entrée en vigueur de cette convention a été opérée à partir du 23 décembre 2005. Depuis, les études de réalisation du projet ont été lancées ainsi que les souscriptions des agriculteurs. Le lancement des travaux a été prévu en 2007 pour une durée de 2 ans.

Situation actuelle du projet

Actuellement, la réalisation par le délégataire des aménagements hydro-agricoles du projet a été achevée depuis juillet 2009 et la mise en eau du réseau réalisée (les travaux ayant démarré en avril 2007).

Le projet a été inauguré par SM le Roi Mohammed VI en date du 02 octobre 2009.

La mise à la disposition du délégataire de l’infrastructure d’irrigation construite est intervenue le 09 octobre 2009 et l’exploitation a démarré par conséquent depuis cette date.